Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COCANDEAU Thierry
Numéro de SIRET du demandeur : 5098887800012
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Simoniere
Code postal du demandeur : 53230
Localité du demandeur : COURBEVEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : Le Puits
Code postal du terrain : 53230
Localité du terrain : COURBEVEILLE
Section cadastrale 1 : 0860A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1884
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre