Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CORMIER
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CORMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85321929300018
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : Le Cormier
Code postal du demandeur : 53230
Localité du demandeur : COURBEVEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : Le Cormier
Code postal du terrain : 53230
Localité du terrain : COURBEVEILLE
Section cadastrale 1 : 0547A
Section cadastrale 2 : 0638A
Section cadastrale 3 : 0639A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4851
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2543
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 97
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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