Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L'ATLANTIQUE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 38130825300016
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Guedonniere
Lieu-dit du demandeur : La Grande Guedonniere
Code postal du demandeur : 53230
Localité du demandeur : COURBEVEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : La Grande Guedonniere
Code postal du terrain : 53230
Localité du terrain : COURBEVEILLE
Section cadastrale 1 : 0704C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20618
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2094
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
France Cadastre