Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC REYMONDET
Numéro de SIRET du demandeur : 50970153800019
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Courbette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A la Vie de lyon
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : Courbette
Section cadastrale 1 : 16ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11630
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
France Cadastre