Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL VOLACAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 50446594900023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TROUAUX
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : Courbesseaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE TROUAUX
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : Courbesseaux
Section cadastrale 1 : 108ZK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre