Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU BY DE LA PRAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 80765317500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL POIREL
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : Courbesseaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL POIREL
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : Courbesseaux
Section cadastrale 1 : 128ZK
Section cadastrale 2 : 127ZK
Section cadastrale 3 : 41ZK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 961
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre