Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA SC DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 53959620500010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : COURANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue des Moulins
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : COURANCES
Section cadastrale 1 : 234I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 691
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 9
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 52
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 215
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
France Cadastre