Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE COURANCES
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : Courances
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 91490
Localité du terrain : Courances
Section cadastrale 1 : 28I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 222
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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