Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COUR ET BUIS
Lieu-dit du demandeur : 18 RUE DE L'EGALITE
Code postal du demandeur : 38122
Localité du demandeur : COUR-ET-BUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 38122
Localité du terrain : COUR-ET-BUIS
Section cadastrale 1 : 319AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35012
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
France Cadastre