Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE VILLAGE
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : route de la Cote Saint And
Code postal du demandeur : 38122
Localité du demandeur : COUR ET BUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE D'ACTIVITES LA RIVOIR
Code postal du terrain : 38122
Localité du terrain : COUR-ET-BUIS
Section cadastrale 1 : 1073C
Section cadastrale 2 : 1223C
Section cadastrale 3 : 1228C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16128
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 5446
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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