Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Cour et Buis
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Egalite
Code postal du demandeur : 38122
Localité du demandeur : COUR ET BUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D37 ROUTE DE LA COTE ST AN
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 38122
Localité du terrain : COUR-ET-BUIS
Section cadastrale 1 : 319AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36186
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 26
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 26
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
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