Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SE CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY
Dénomination personne morale demandeur : SE CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY
Numéro de SIRET du demandeur : 38831314000013
Libellé de la voie du demandeur : 120 route de Tour-en-Solog
Localité du demandeur : COUR-CHEVERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : DE TOUR-EN-SOLOGNE
Localité du terrain : COUR CHEVERNY
Section cadastrale 1 : 0916B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 230000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1071
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
France Cadastre