Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RELAIS DES TROIS CHATEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 75308768300011
Libellé de la voie du demandeur : 1 place Victor Hugo
Localité du demandeur : COUR-CHEVERNY (41700)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Localité du terrain : COUR CHEVERNY
Section cadastrale 1 : 0346AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5485
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre