Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LACALM
Libellé de la voie du demandeur : LACALM
Code postal du demandeur : 12550
Localité du demandeur : COUPIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LACALM
Code postal du terrain : 12550
Localité du terrain : COUPIAC
Section cadastrale 1 : 04200A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59940
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
France Cadastre