Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COUPIAC
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND BEL
Code postal du demandeur : 12550
Localité du demandeur : COUPIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20-22
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND BEL
Code postal du terrain : 12550
Localité du terrain : COUPIAC
Section cadastrale 1 : 0157AB
Section cadastrale 2 : 0158AB
Section cadastrale 3 : 0153AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 708
Surface ' Bureau ' démolie : 708
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 342
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 302
Surface ' Service public ' démolie : 21
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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