Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE MOUSSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 37775775200011
Libellé de la voie du demandeur : MOUSSAC
Code postal du demandeur : 12550
Localité du demandeur : Coupiac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOUSSAC
Code postal du terrain : 12550
Localité du terrain : Coupiac
Section cadastrale 1 : 884B
Section cadastrale 2 : 109B
Section cadastrale 3 : 812B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 156069
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
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