Informations sur le permis de construire n°05117918R0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SAINT JEANVAT
Numéro de SIRET du demandeur : 83891942100019
Libellé de la voie du demandeur : 1 Rue d'Avat
Code postal du demandeur : 51240
Localité du demandeur : COUPEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les gardes
Code postal du terrain : 51240
Localité du terrain : COUPEVILLE
Section cadastrale 1 : 0008ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106490
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11