Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Coume
Numéro de SIRET du demandeur : 21570154100017
Numéro de voie du demandeur : 31 b
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : COUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Colline
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : COUME
Section cadastrale 1 : 029503
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-08
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