Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Couloutre
Numéro de SIRET du demandeur : 21580089700013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Entrain Sur Nohain
Code postal du demandeur : 58220
Localité du demandeur : Couloutre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Entrain Sur Nohain
Code postal du terrain : 58220
Localité du terrain : Couloutre
Section cadastrale 1 : 0049AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1653
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 202
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 154
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
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