Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Couloutre
Numéro de SIRET du demandeur : 21580089700013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Entrain Sur Nohain
Code postal du demandeur : 58220
Localité du demandeur : Couloutre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Entrain Sur Nohain
Code postal du terrain : 58220
Localité du terrain : Couloutre
Section cadastrale 1 : 0049AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1653
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 162
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 189
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre