Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conseil departemental
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 24
Numéro de SIRET du demandeur : 22240001200019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Louis Courier
Code postal du demandeur : 24000
Localité du demandeur : PERIGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AV CHURCHILL
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : COULOUNIEIX-CHAMIERS
Section cadastrale 1 : 460AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9432
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 133
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
France Cadastre