Informations sur le permis de construire n°02413818K0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AG 31 POTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53443222400010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS ARAGO
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHARBONNIERAS
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : COULOUNIEIX-CHAMIERS
Section cadastrale 1 : 569AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1808
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 411
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09