Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI "CDL PROMOTION"
Dénomination personne morale demandeur : CDL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 842907859
Libellé de la voie du demandeur : Cre@vallee Sud
Lieu-dit du demandeur : ZA "BORIE MARTY"
Code postal du demandeur : 24660
Localité du demandeur : SANILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHARBONNIERAS
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : COULOUNIEIX-CHAMIERS
Section cadastrale 1 : 727AW
Section cadastrale 2 : 729AW
Section cadastrale 3 : 735AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2019
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 283
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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