Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la tranquilite
Code postal du demandeur : 24330
Localité du demandeur : SAINTE MARIE DE CHIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUYBOURNET
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : COULOUNIEIX-CHAMIERS
Section cadastrale 1 : 1197AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 452
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre