Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PEYRELADE
Lieu-dit du demandeur : PAR VIRGO FRANCIS
Code postal du demandeur : 24660
Localité du demandeur : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEYRELADE
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : COULOUNIEIX-CHAMIERS
Section cadastrale 1 : 105BK
Section cadastrale 2 : 114BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1253
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre