Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Louis Courier
Code postal du demandeur : 24660
Localité du demandeur : COULOUNIEIX - CHAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GARDONNE OUEST
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : COULOUNIEIX-CHAMIERS
Section cadastrale 1 : 458AY
Section cadastrale 2 : 460AY
Section cadastrale 3 : 524AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13879
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 960
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
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