Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THALES SIX-GTS FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : -22 rue Grange Dame Rose
Code postal du demandeur : 78141
Localité du demandeur : GENNEVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAS CHAMIERS OUEST
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : COULOUNIEIX-CHAMIERS
Section cadastrale 1 : 49AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1621
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
France Cadastre