Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE COULONGES-LES-HEROL
Numéro de SIRET du demandeur : 21860084900010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Sully
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 86290
Localité du demandeur : Coulonges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Sully
Code postal du terrain : 86290
Localité du terrain : Coulonges
Section cadastrale 1 : 116AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre