Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CELANA
Numéro de SIRET du demandeur : 47913072600017
Numéro de voie du demandeur : 544
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES BORDS DE SEVRE
Code postal du demandeur : 79510
Localité du demandeur : COULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS BACHELIER
Code postal du terrain : 79510
Localité du terrain : COULON
Section cadastrale 1 : 0170D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24476
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 291
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre