Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CELANA
Numéro de SIRET du demandeur : 47913072600017
Numéro de voie du demandeur : 544
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES BORDS DE SEVRE
Code postal du demandeur : 79510
Localité du demandeur : COULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS BACHELIER
Code postal du terrain : 79510
Localité du terrain : COULON
Section cadastrale 1 : 0170D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24476
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1889
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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