Informations sur le permis de construire n°0771311700040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Grand Hopital de l Est Franci
Numéro de SIRET du demandeur : 20006347700018
Numéro de voie du demandeur : 6-8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Fiacre
Lieu-dit du demandeur : BP 218 77 104 MEAUX
Code postal du demandeur : 77100
Localité du demandeur : Meaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Coulommiers
Section cadastrale 1 : 66AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 809
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 596
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 404
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 404
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-09