Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 77572284600117
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PEZARCHES
Code postal du demandeur : 77515
Localité du demandeur : HAUTEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'AUBETIN
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : COULOMMIERS
Section cadastrale 1 : 189BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 131
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 131
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 131
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
France Cadastre