Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ROLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 48046420500032
Numéro de voie du demandeur : 5ter
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SAUSSOY
Code postal du demandeur : 77515
Localité du demandeur : SAINT-AUGUSTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU JARIEL
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : COULOMMIERS
Section cadastrale 1 : 195ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21703
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 518
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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