Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL SEINE & MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22770001000019
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL CLAVIER
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : COULOMMIERS
Section cadastrale 1 : 101BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20613
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 267
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
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