Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3I representee par Monsieur Jean-Claude IVAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84047888700010
Numéro de voie du demandeur : 362
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Mesanges
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : MOUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 Ter
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARGATS
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : COULOMMIERS
Section cadastrale 1 : 186ZA
Section cadastrale 2 : 217ZA
Section cadastrale 3 : 219ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3696
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
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