Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACTIV IMMOBILIER SCI representee par M. BENOIST C
Numéro de SIRET du demandeur : 82092759800000
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CANIS
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : BAILLY-ROMAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 RUE YVETTE TROISPOUX
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : COULOMMIERS
Section cadastrale 1 : 199AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8042
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 874
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 874
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 874
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre