Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT MAUR-MME MIGUEL PEREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 43787632900016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Ruelle du Clos Courtant
Code postal du demandeur : 77100
Localité du demandeur : NANTEUIL LES MEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 77580
Localité du terrain : Coulommes
Section cadastrale 1 : 955C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 128
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 128
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre