Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE DE COULOMMES-VRIG
Numéro de SIRET du demandeur : 78037698400016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CLAIRIZET
Code postal du demandeur : 51390
Localité du demandeur : COULOMMES-LA-MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE N_26
Code postal du terrain : 51390
Localité du terrain : COULOMMES-LA-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 0330AE
Section cadastrale 2 : 0207AE
Section cadastrale 3 : 0114AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8232
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5199
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 694
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
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