Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COULOMBY
Numéro de SIRET du demandeur : 21620245700000
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : COULOMBY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 122 rue Principale
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : COULOMBY
Section cadastrale 1 : 0033AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1059
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 184
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 3
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 102
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 60
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 4
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Artisanat ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-12
France Cadastre