Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOENERGIES DE L OURCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 84434979500014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FOSSEE
Code postal du demandeur : 77840
Localité du demandeur : Coulombs-en-Valois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BAUVE
Code postal du terrain : 77840
Localité du terrain : Coulombs-en-Valois
Section cadastrale 1 : 10ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30632
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1795
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
France Cadastre