Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES NOIRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 37838574400016
Lieu-dit du demandeur : La Porterie
Code postal du demandeur : 53320
Localité du demandeur : Loiron-Ruille Ruille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Noiras
Code postal du terrain : 72130
Localité du terrain : Coulombiers
Section cadastrale 1 : 13ZV
Section cadastrale 2 : 14ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64473
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 801
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
France Cadastre