Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BAILLY PIERRE
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAILLY PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84013024900013
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Cambronne
Code postal du demandeur : 60400
Localité du demandeur : NOYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Louis Bouland
Code postal du terrain : 60350
Localité du terrain : COULOISY
Section cadastrale 1 : 490AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1580
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 489
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre