Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BAILLY PIERRE
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAILLY PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84013024900013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Cambronne - Appt
Code postal du demandeur : 60400
Localité du demandeur : NOYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Louis Bouland
Code postal du terrain : 60350
Localité du terrain : COULOISY
Section cadastrale 1 : 490AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1580
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 449
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre