Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BAILLY PIERRE
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAILLY PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84013024900013
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Cambronne
Code postal du demandeur : 60400
Localité du demandeur : NOYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Louis Bouland
Code postal du terrain : 60350
Localité du terrain : COULOISY
Section cadastrale 1 : 490AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1580
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 514
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 489
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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