Informations sur le permis de construire n°06016719T0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departementale de l'Oise
Numéro de SIRET du demandeur : 22600001600403
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Cambry
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chemin Vert
Code postal du terrain : 60350
Localité du terrain : COULOISY
Section cadastrale 1 : 222AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22782
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7307
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 146
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10