Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COULOGNE (MAIRIE)
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE COULOGNE BP17000
Code postal du demandeur : 62137
Localité du demandeur : COULOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Halage
Code postal du terrain : 62137
Localité du terrain : coulogne
Section cadastrale 1 : 00201AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6776
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
France Cadastre