Informations sur le permis de construire n°0622441900016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Terre d'Opale Habitat
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 62137
Localité du terrain : COULOGNE
Section cadastrale 1 : 00217AC
Section cadastrale 2 : 00216AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 287
Surface ' Commerce ' démolie : 287
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11