Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MADI
Numéro de SIRET du demandeur : 84393260900012
Lieu-dit du demandeur : Giffosse
Code postal du demandeur : 61470
Localité du demandeur : La Ferte-en-Ouche Monnai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA Beaumont
Code postal du terrain : 61230
Localité du terrain : Coulmer
Section cadastrale 1 : 0057ZH
Section cadastrale 2 : 0056ZH
Section cadastrale 3 : 0055ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8189
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
France Cadastre