Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES GUILLAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 41316727100019
Libellé de la voie du demandeur : Les Guillains
Code postal du demandeur : 45720
Localité du demandeur : COULLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GUILLAINS
Code postal du terrain : 45720
Localité du terrain : COULLONS
Section cadastrale 1 : 538D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14648
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 404
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
France Cadastre