Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Coullemelle
Numéro de SIRET du demandeur : 21800206100016
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Soleil
Code postal du demandeur : 80250
Localité du demandeur : Coullemelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Soleil
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : Coullemelle
Section cadastrale 1 : 0067AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2493
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 21
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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